Conditions générales de vente

CONDITIONS Générales de Vente

1. Introduction

Les prestations de POP Productions S.P.R.L., résidant au 4, Rue d’Herchies, 7050, Jurbise en Belgique et inscrit sous le régime de TVA au numéro BE 0677.966.058 sont régies par les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous. Sauf mention spéciale stipulée au devis ou sur la facture, ces conditions sont toujours applicables. Les engagements verbaux n’engagent POP Productions S.P.R.L. qu’après confirmation écrite et dûment signée. La prestation de services effectuée par POP Productions S.P.R.L. et son objet sont détaillés dans le devis, la facture et/ou le bon de commande. Si, en cours d’exécution, il apparaît que des travaux supplémentaires sont nécessaires, ceux-ci seront déterminés soit par un nouveau bon de commande, soit fixé par un échange écrit (e-mail par exemple) entre les parties.

2. Délais

La durée du projet et l’intervention sont mentionnés sur facture et/ou dans le bon de commande. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.

3. Conditions Financières

3.1. Commande Vidéo

Sauf accord prévu au préalable avec le Client, un acompte de 50% est exigé à la signature du bon de commande. Si le client résilie le contrat moins de 2 jours ouvrables avant la date prévue pour la prestation du projet, POP Productions S.P.R.L. se réserve le droit de garder l’acompte de 50% au titre de dédommagement. Dans le cas où des prestataires de services (comédiens, musiciens,…) ont été réservés, POP Productions S.P.R.L. se réserve le doit de réclamer jusqu’à 100% du montant de leur prestation. Le solde de la facture est payable dans un délai fixé sur la facture. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, majorée d’intérêts calculés au taux de la Banque Nationale augmenté de 2%, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 100,00€. POP Productions se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande jusqu’au paiement complet des sommes dues, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait. Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande. Ils constituent un commencement d’exécution et non des arrhes dont l’abandon autoriserait le Client à se dégager de ses obligations. Tous les prix s’entendent nets HTVA sauf stipulation contraire. Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par lettre recommandée dans les 7 jours de la date de facture, sans quoi ladite facture est acceptée sans réserve.

Sauf stipulation expresse contraire, le solde restant du sera facturé endéans les trois mois suivant l’émission de la première facture d’acompte, même si la vidéo n’est pas terminée. 

3.2. Commande de site Web & graphisme

Sauf accord prévu au préalable avec le Client (par exemple dans un cahier des charges), une facture d’acompte de 50% est émise à la signature du bon de commande. Si le client résilie le contrat moins de 2 jours ouvrables avant la date prévue pour la prestation du projet, POP Productions S.P.R.L. se réserve le droit de garder l’acompte de 50% au titre de dédommagement. Dans le cas où des prestataires de services (graphistes, Webmasters…) ont été réservés, POP Productions S.P.R.L. se réserve le doit de réclamer jusqu’à 100% du montant de leur prestation.
Le solde restant du sera facturé endéans les trois mois suivant l’émission de la première facture d’acompte, même si le développement du site Web n’est pas accompli.
Le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, majorée d’intérêts calculés au taux de la Banque Nationale augmenté de 2%, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 100,00€. POP Productions se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande jusqu’au paiement complet des sommes dues, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.
Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande. Ils constituent un commencement d’exécution et non des arrhes dont l’abandon autoriserait le Client à se dégager de ses obligations.
Tous les prix s’entendent nets HTVA sauf stipulation contraire.
Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par lettre recommandée dans les 7 jours de la date de facture, sans quoi ladite facture est acceptée sans réserve.


4.Propriété Intellectuelle

Toute création artistique, informatique ou de quelque autre nature réalisée par ou pour le compte de POP Productions S.P.R.L. demeure la propriété exclusive de POP Productions SPRL, sauf stipulation contractuelle expresse contraire.

Concernant la vidéo, elle est seulement mise à disposition du Client sur base strictement personnelle et pour une durée, une utilisation (TV,radio, web, etc.) et un territoire fixés par le bon de commande et sur la facture.

Concernant les sites Internet, la propriété intellectuelle est mise à disposition du Client pour une durée indéterminée dès la mise en ligne. Le Client peut décider de modifier le contenu du site selon sa volonté et/ou tranférer la gestion du site web à un autre prestataire, sans justification requise.

Le client qui transmet un ordre de diffusion ou de duplication doit en avoir le droit et assume à cet égard la responsabilité exclusive envers les tiers. Par conséquent, le Client garantit POP Productions S.P.R.L. contre tous recours de tiers se prévalant du non respect de leurs droits.

Concernant les sites Web, POP Productions décline toute responsabilité concernant le contenu du site Web. Il appartient au client de s’assurer que les contenus diffusés sur son site ne contreviennent pas à la loi en vigueur. Le client assume de ce fait l’entière responsabilité des contenus diffusés sur son site Web. 

5. Assistance et Maintenance pour les sites Web

5.1. Description du contrat

Lors de la vente d’un site Web, POP Productions inclut un an d’assistance et de maintenance pour le site Web. 

L’assistance comprend une formation d’une demie journée maximum en virtuel ou en présentiel. Au cas où le lieu désigné par le Client ne se situerait pas dans les environs de la région de Bruxelles-Capitale, le Client prend en charge les éventuels frais de déplacement. Tout au long du contrat, POP Productions met à disposition une assistance par téléphone, via une assistance en ligne par ZOOM, ou via des tutoriels vidéos. 

La maintenance comprend l’hébergement, sous-traité à l’hébergeur SITEGROUND, les mises à jour du site, le thème WordPress et les différents plugins nécessaires à la bonne exécution du site et une intervention rapide en cas de coupure de service. 

En cas de coupure du site Web due à un piratage ou à une mauvaise utilisation de la plateforme,  POP Productions s’engage à tenir le délai le plus court possible pour rétablir le service mais aucune compensation financière n’est prévue, sauf accord prévu au préalable avec le Client. 

En cas de coupure du site Web pour une raison indépendante à POP Productions, comme une panne chez l’hébergeur, une mise à jour de plugin défaillante ou une coupure d’accès, POP Productions décline toute responsabilité mais s’engage néanmoins à tenter de chercher une solution pour rétablir le service.

Au cas où le site Web ferait l’objet d’attaques fréquentes, POP Productions proposera au client une solution anti-DDOS, de type Cloudflare, dont le coût sera à ajouter au contrat d’Assistance et de Maintenance. 

5.2.Renouvellement et rupture de contrat

Le contrat de maintenance est renouvelé chaque année. Si le client ne souhaite pas poursuivre le contrat, il est tenu d’en avertir POP Productions au moins deux mois à l’avance par recommandé, et de fournir les informations nécessaires afin d’accomplir la migration du site Web vers une autre plateforme. POP Productions ne demande aucune compensation financière pour cette migration, celle-ci étant comprise dans le contrat de service. Le client est conscient que cette migration implique la perte des licenses de plugins et de thèmes que POP Productions inclut dans son contrat de service et qu’il doit de ce fait prendre ces frais à sa charge. 

POP Productions n’accepte aucun contenu contraire à la législation en vigueur, et notamment pour tous contenus de types racistes, incitant à la haine, incitant à la dégradation humaine, faisant l’apologie du terrorisme ou de la pedo-pornographie,… Dans ce cas, une notification sera envoyée au Client, demandant de retirer le contenu en question. Au cas où le client ne serait pas responsable de la publication (pour cause de piratage par exemple), POP Productions enverra un simple avertissement et assistera au retrait du contenu. Au cas où il serait manifeste que le Client a publié ces contenus de façon délibérée, ou si malgré les demande de suppression, ces contenus devaient revenir plus d’une fois sur le site en question sans signes de piratage, POP Productions déclarera ce contrat nul et non avenu et en avertira immédiatement les autorités. 

Le présent contrat est soumis à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.