1. Introduction
Les prestations de POP Productions S.P.R.L., résidant au 4, Rue d’Herchies, 7050, Jurbise en Belgique et inscrit sous le régime de TVA au numéro BE 0677.966.058 sont régies par les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous. Sauf mention spéciale stipulée au devis ou sur la facture, ces conditions sont toujours applicables. Les engagements verbaux n’engagent POP Productions S.P.R.L. qu’après confirmation écrite et dûment signée.
La prestation de services effectuée par POP Productions S.P.R.L. et son objet sont détaillés dans le devis, la facture et/ou le bon de commande.
Si, en cours d’exécution, il apparaît que des travaux supplémentaires sont nécessaires, ceux-ci seront déterminés soit par un nouveau bon de commande, soit fixé par un échange écrit (e-mail par exemple) entre les parties.
2. Délais
La durée du projet et l’intervention sont mentionnés sur facture et/ou dans le bon de commande. Ces délais ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.
3. Conditions Financières
Sauf accord prévu au préalable avec le Client, un acompte de 50% est exigé à la signature du bon de commande. Si le client résilie le contrat moins de 2 jours ouvrables avant la date prévue pour la prestation du projet, POP Productions S.P.R.L. se réserve le droit de garder l’acompte de 50% au titre de dédommagement. Dans le cas où des prestataires de services (comédiens, musiciens,…) ont été réservés, POP Productions S.P.R.L. se réserve le doit de réclamer jusqu’à 100% du montant de leur prestation.
Le solde de la facture est payable dans un délai fixé sur la facture. Le défaut de paiement à l’échéance entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, majorée d’intérêts calculés au taux de la Banque Nationale augmenté de 2%, de même qu’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 100,00€. POP Productions se réserve le droit de suspendre l’exécution de la commande jusqu’au paiement complet des sommes dues, sans que le client puisse prétendre à une quelconque indemnisation de ce fait.
Les acomptes versés par le Client sont à valoir sur le prix de la commande. Ils constituent un commencement d’exécution et non des arrhes dont l’abandon autoriserait le Client à se dégager de ses obligations.
Tous les prix s’entendent nets HTVA sauf stipulation contraire.
Toute réclamation relative à une facture doit être adressée par lettre recommandée dans les 7 jours de la date de facture, sans quoi ladite facture est acceptée sans réserve.
4.Propriété Intellectuelle
Toute création artistique, informatique ou de quelque autre nature réalisée par ou pour le compte de POP Productions S.P.R.L. demeure la propriété exclusive de POP Productions SPRL, sauf stipulation contractuelle expresse contraire.
Elle est seulement mise à disposition du Client sur base strictement personnelle et pour une durée, une utilisation (TV,radio, web, etc.) et un territoire fixés par le bon de commande et sur la facture.
Le client qui transmet un ordre de diffusion ou de duplication doit en avoir le droit et assume à cet égard la responsabilité exclusive envers les tiers. Par conséquent, le Client garantit POP Productions S.P.R.L. contre tout recours de tiers se prévalant du non respect de leurs droits.
Le présent contrat est soumis à la loi belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.